Conditions générales de vente

Toute l'équipe de Visualprints.net vous souhaite la bienvenue sur son site. Nous mettons à votre disposition l'ensemble de nos services et produits personnalisés, dans l'objectif de vous apporter la plus grande satisfaction.


Préambule

Visualprints.net est un service marchand en ligne qui propose la réalisation d'agendas, de calendriers et de divers produits personnalisés, à partir de son propre fonds photographique.

Le service marchand de Visualprints.net englobe l'ensemble de la réalisation d'un produit personnalisé. Le fonds photographique de Visualprints.net est décliné en différentes thématiques, parmi lesquelles vous choisissez celle qui constituera le fonds photographique de votre produit personnalisé.

Le service marchand de Visualprints.net est une division de la société Prem1um international SA, 47, Grand Rue, L-1661 Luxembourg.

1. Objet

Les conditions générales détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.visualprints.net (ci-après désigné par le terme "Utilisateur") et Visualprints.net.

Sauf mention contraire expressément communiquée, toute modification du service existant ou tout nouveau service lancé par Visualprints.net sera soumis aux présentes conditions générales de vente.

Valider une commande vaut pour reconnaissance par l'Utilisateur des présentes conditions générales de vente, qu'il atteste avoir lues et comprises et qu'il s'engage à respecter.

Utiliser le service Visualprints.net nécessite un accès Internet. En cas de frais d'accès, ceux-ci sont à la seule charge de l'Utilisateur, qui devra être équipé d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre moyen de connexion à Internet.


2. S'inscrire sur Visualprints.net

L'inscription sur Visualprints.net est indispensable pour accéder à nos services et produits personnalisés. En remplissant le formulaire d'inscription au service, l'Utilisateur s'engage à donner des informations exactes, actualisées et exhaustives, et à les mettre régulièrement à jour.

Si les renseignements transmis s'avéraient inexacts, périmés ou incomplets, Visualprints.net serait en droit de suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur, et de lui refuser définitivement l'accès à tout ou partie de Visualprints.net.

Après avoir dûment rempli le formulaire d'inscription à Visuaprints.net, l'Utilisateur reçoit un nom de compte et un mot de passe. C'est à lui seul qu'il revient de préserver la confidentialité de ces codes d'accès. En conséquence, l'Utilisateur est seul responsable de toutes opérations qui pourraient être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.

À la fin de chaque session, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il est bien déconnecté. En cas d'utilisation non autorisée de ses codes d'accès et/ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à informer Visualprints.net au plus vite. Visualprints.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage ou de perte survenant suite au non-respect des obligations précisées dans ce paragraphe.



3. Mention spéciale relative à l'utilisation du site par les enfants

Visualprints.net accorde la plus grande attention au respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs, avec une mention toute spéciale pour les enfants. En conséquence, il revient aux parents de veiller à la bonne utilisation par leurs enfants de l'accès à Internet. Visualprints.net est un site marchand visant un large public, et il relève de la responsabilité des parents d'évaluer si leurs enfants peuvent ou non utiliser Visualprints.net. Si les parents décident d'autoriser leurs enfants à utiliser Visualprints.net, ils doivent, en tant que tuteurs légaux, surveiller l'usage qu'ils en font alors.


4. Passer une commande sur Visualprints.net

Pour pouvoir bénéficier des services marchands proposés par Visualprints.net, l'Utilisateur doit au préalable renseigner le bulletin de commande prévu à cet effet.

L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il donne dans le bon de commande. En cas d'erreur ou d'imprécision concernant les coordonnées du destinataire, Visualprints.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si la commande ne parvient pas à bon port.

Une fois le bon de commande dûment rempli et validé, la  commande est automatiquement enregistrée par un système informatique. Ce système vaut comme preuve légale de l'intégralité du contenu de la commande, ainsi que de sa date. La validation de la commande est signifiée par Visualprints.net à l'Utilisateur à l'adresse e-mail que celui-ci aura donnée lors de son inscription à Visualprints.net. Dès que la commande aura été confirmée, la prestation de service sera considérée comme effective.

En cas de litige concernant une commande antérieure avec un Utilisateur, Visualprints.net est en droit d'annuler toute commande ultérieure avec ce même Utilisateur.

Les prix indiqués sur Visualprints.net sont en Euro et n'incluent pas le transport. Dans le message de confirmation de la commande, les prix sont exprimés toutes taxes comprises, c'est-à-dire en incluant la TVA du pays de livraison du produit commandé. Les frais de transport sont alors inclus dans les prix indiqués. Le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Visualprints.net sera facturé à l'Utilisateur le même jour.


5. Effectuer un paiement sur Visualprints.net

Le règlement de toute commande s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB, via le système de paiement sécurisé de Visualprints.net. En partenariat avec Fortis Banque Luxembourg, le paiement est hautement sécurisé par le procédé de cryptage SSL. Ce procédé protège et crypte parfaitement l'ensemble des informations personnelles de l'Utilisateur avant de les transmettre au centre de paiement de Fortis Banque Luxembourg.

À dater de l'accord des centres de paiement bancaire, la commande validée par l'Utilisateur sera considérée comme effective. Au cas où ces centres refuseraient leur accord, la commande serait automatiquement annulée. L'Utilisateur en serait alors informé par mail.


6. Réceptionner une commande

La livraison des produits personnalisés commandés est prévue dans un délai de deux à six jours ouvrables, à dater de la confirmation par mail de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'Utilisateur aura indiquée sur le bon de commande.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur Visualprints.net. En effet, Visualprints.net ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande.
Au cas où, le destinataire étant absent et personne n'étant en mesure de réceptionner le colis, la commande ne pourrait être livrée, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur sur le bon de commande. Visualprints.net ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits au cas où l'Utilisateur tarderait à retirer sa commande auprès du transporteur.


7. Mention spéciale pour les utilisateurs internationaux

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois applicables en matière de transmission de données dématérialisées à partir de son pays de résidence.


8. Stockage des données sur Visualprints.net

Visualprints.net conserve le contenu des précédentes commandes de l'Utilisateur durant un an à dater de son inscription sur le site. Au-delà de ce délai d'un an, Visualprints.net sera libre de supprimer le compte de l'Utilisateur, qui pourra toutefois demander par mail la réactualisation de son compte avant l'expiration du délai d'un an.

L'Utilisateur reconnaît que Visualprints.net est libre de fixer les règles générales d'utilisation du site. Par exemple, Visualprints.net peut décider de fixer un espace de mémoire maximum à l'Utilisateur sur les serveurs de Visualprints.net, espace qui hébergera le choix de photographies par thématique de l'Utilisateur.

Visualprints.net n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via Visualprints.net.


9. Modification du site www.visualprints.net

Visualprints.net est libre de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du site, et ce, sans en informer l'Utilisateur au préalable.


10. Droit de reproduction et de représentation

Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du contenu de Visualprints.net, toute utilisation de son service ou tout droit d'accès à son service.


11. Relations de l'Utilisateur avec les annonceurs

L'Utilisateur reconnaît que Visualprints.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte ou tout dommage en relation avec les annonceurs présents sur le site www.visualprints.net.

En effet, tout contact entre l'Utilisateur et les annonceurs présents sur www.visualprints.net s'établit directement, sans que Visualprints.net ne soit impliqué ou concerné en aucune manière. Par conséquent, les échanges avec l'annonceur, que ce soit dans un but commercial ou de participation à des promotions dont l'Utilisateur aura été informé via le site www.visualprints.net, ainsi que les conséquences de ces échanges, y compris la facturation et la livraison de biens ou de services, ne pourront être à l'origine d'aucune réclamation auprès de Visualprints.net de la part de l'Utilisateur.



12. Liens externes

Visualprints.net peut inclure sur son site des liens vers d'autres sites web ou d'autres ressources Internet. L'Utilisateur reconnaît que Visualprints.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu et des produits que l'Utilisateur pourra trouver sur ces sites ou via ces ressources externes. Visualprints.net décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou pertes que pourrait subir l'Utilisateur suite à son utilisation des produits ou services proposés par ces autres sites web et ressources Internet externes à www.visualprints.net.


13. Limitation de la responsabilité de Visualprints.net

L'Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve le fait que Visualprints.net ne pourra en aucun cas et en aucune sorte être tenu pour responsable de tout dommage ou perte que pourrait subir l'Utilisateur suite à l'accès non autorisé au site www.visualprints.net par un autre utilisateur ou à une modification de la transmission de l'Utilisateur.
De même, tout dommage, perte ou coût que pourrait subir l'Utilisateur à cause de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder au site www.visualprints.net, à cause de l'acquisition de produits ou de services de substitution, suite à l'achat de produits ou services, à cause de la réception de messages, ou à cause de transactions effectuées sur www.visualprints.net, ou à cause de l'intervention d'un tiers sur le site, ou à cause de tout autre sujet en relation avec le site, ne pourra en aucun cas et en aucune sorte être incriminé à Visualprints.net, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve.


14. Communications vers l'Utilisateur

Visualprints.net se réserve le droit d'adresser à l'Utilisateur toute communication par mail ou par courrier postal, ou de notifier toute modification d'utilisation du site directement en ligne, ou par le biais de liens donnés sur le site www.visualprints.net.


15. Marques déposées

Visualprints.net, le logo Visualprints.net et tout autre logo, nom de produits et services Visualprints.net sont des marques déposées, propriété de Prem1um, ci-après collectivement dénommées les "Marques Visualprints.net ".

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, ni diffuser, de quelque manière que ce soit, les Marques Visualprints.net, sauf autorisation dûment certifiée de Visualprints.net.


16. Autres précisions

Les présentes conditions générales de vente de Visualprints.net constituent la totalité de l'accord passé entre Visualprints.net et l'Utilisateur du site en ce qui concerne l'utilisation du site. Elles se substituent à tout accord éventuellement passé auparavant entre l'Utilisateur et Visualprints.net.

Des conditions d'utilisations supplémentaires, dédiées à des services spécifiques, des contenus et/ou logiciels de tiers, dont l'Utilisateur sera informé en accédant à ces services, contenus ou logiciels, peuvent également être imposées à l'Utilisateur. Le cas échéant, Visualprints.net ne renonce pas à faire valoir ses droits, même si dans les présentes conditions générales de vente, Visualprints.net dénie toute responsabilité par rapport aux services, contenus et logiciels de tiers. Ainsi, si l'une ou l'autre ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente était annulée par une décision de justice,
les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les intitulés des 16 articles n'ont qu'une valeur indicative, et Visualprints.net se réserve le droit de les modifier à tout moment.